Statuts

1. CONSTITUTION

Sous la dénomination de « Association des parents de Vionnaz-Torgon » (ci-dessous l’APV) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est affiliée à la fédération romande des associations de parents d’élèves du Canton du Valais, conformément à l’article 3 des statuts de la FRAPEVS.

Le siège de l’association est situé en la commune de Vionnaz. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Dans le cadre de ses activités, l’APV est politiquement et confessionnellement neutre.

Elle ne gère pas de conflit individuel entre les parents et l’autorité scolaire.

2. OBJECTIFS

L’association poursuit les objectifs suivants :

• Etablir et organiser une collaboration entre les parents, les enseignant/e/s, les responsables des institutions
  scolaires et la commune, dans une atmosphère de confiance réciproque
• Offrir aux parents un lieu d’échanges, d’écoute et de partage d’informations
• Faciliter aux parents la compréhension du fonctionnement des institutions scolaires, ainsi que celle des changements engendrés par l’évolution de l’école, notamment pour les enfants ayant des besoins particuliers
• Organiser des activités et des conférences en collaboration avec l’école et les familles pour le bien-être de
  l’enfant.

3. MEMBRES

a. Qualité de membre

Tous parents et représentants légaux d’enfants fréquentant l’école obligatoire, post obligatoire ou professionnelle, domiciliés sur le territoire de la commune de Vionnaz peuvent devenir membre de l’APV.
Toute autre personne manifestant un intérêt pour les buts de l’APV peut devenir membre.
Le paiement de la cotisation donne droit à la qualité de membre.

b. Droits et devoirs des membres

Les membres ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l’APV et à celles des groupes voisins moyennant accord.
Les membres veillent à ne pas entreprendre des actions contraires à la politique définie par l’APV et de la
FRAPEVS.

c. Conditions de démission

Tout membre peut démissionner pour la fin de l’exercice annuel. Il le fera par écrit à l’adresse de l’APV.
Le membre ne s’acquittant pas de la cotisation dans les délais décidés par le comité de l’APV, est considéré comme démissionnaire.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée en tout temps pour de justes motifs par le comité. Cette décision n’est pas sujette à recours.

d. Organes

Les organes de l’APV sont :

• l’assemblée générale
• le comité
• les vérificatrices / vérificateurs aux comptes (hors comité)

4. ASSEMBLEE GENERALE

a. Droits et devoirs

Elle se déroule dans les 3 mois qui suivent la clôture des comptes et se compose de tous les membres présents. Elle est convoquée par écrit au minimum une fois par an et chaque fois que l’activité de l’APV l’exige. Les votations ont lieu à main levée. La majorité des voix des membres présents est nécessaire pour valider les décisions. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e ou de son suppléant est prépondérante.

La convocation de l’assemblée générale est transmise par écrit au moins 20 jours à l’avance et mentionne l’ordre du jour.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale est présidée par le/la président/e de l’association. Un membre du comité peut remplacer le/la président/e en cas d’absence de ce/cette dernier/ère. Le comité peut autoriser des tiers, sans droit de vote, à assister à l’assemblée générale.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite au/à la président/e.

b. Compétences

• Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente
• Lecture des comptes
• Décharge aux rapports annuels
• Acceptation du budget, fixation de la cotisation annuelle
• Election du comité, des vérificateurs de compte
• Révision des statuts
• Approbation des activités entrant dans les objectifs de l’APV, étant précisé que seuls les objets figurant à l’ordre du jour peuvent donner lieu à une décision
• Délibérer sur les propositions individuelles parvenues au président au plus tard 10 jours avant l’AG
• Approuver la décision d’exclure un membre
• Dissolution de l’APV

5. LE COMITE

a. Droits et devoirs

Le comité est l’organe exécutif de l’APV. Il est composé de 5 à 9 membres élus dans un souci de représentativité pour deux ans et rééligibles. Il se constitue lui-même.

Le comité nomme lui-même ses représentants. Les postes laissés vacants par les membres démissionnaires en cours de mandats seront repourvus par le comité en place jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Il se réunit une fois par mois et autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e ou de son suppléant compte double.

Les membres du comité agissent bénévolement.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

L’APV est valablement engagée par la signature collective du/de la président/e et d’un membre du comité.

b. Cahier des charges

• Elaborer le budget et tenir les comptes de l’APV
• Élaborer et organiser des activités et conférences en lien avec les objectifs de l’APV
• Représenter l’APV vis-à-vis des tiers
• Etablir l’ordre du jour des assemblées générales et convoquer ses membres
• Collaborer avec les parents, les enseignant/e/s, les responsables des institutions scolaires et la
  commune
• Informer ses membres sur les suiets relatifs à la famille et à la scolarité
• Veiller à l’application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de l’association

c. Composition

Le comité est composé d’au moins :

• un/une président/e
• un/une vice-président/e
• un/une secrétaire
• un/une trésorier/ère
• membres

Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile.

6. VERIFICATRICES / VERIFICATEURS AUX COMPTES

Les vérificatrices / vérificateurs sont bénévoles et élus pour deux ans par l’assemblée gnérale et rééligibles. Leur rôle dest de contrôler les comptes afin de donner décharge écrite au trésorier lors de la réunion de ladite assemblée.

7. EXERCICE

L’exercice se base sur l’année scolaire, soit du 1er août au 31 juillet de l’année suivante.

8. RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent :

• des cotisations versées par les membres
• du produit des activités qu’elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer
• de subventions publiques et privées
• de dons et legs

9. MODIFICATION ET DISSOLUTION DES STATUTS

Des modifications des présents statuts ne pourront être décidées par une AG qu’à la majorité des voix des membres présents.

La dissolution de l’APV pourra être décidée à la maiorité des voix des membres présents à une assemblée convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, l’assemblée générale décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’association devra être affecté à une œuvre d’utilité publique.

10. ADOPTION

Les modifications desprésents statuts ont été approuvées par l’assemblée générale du 29 septembre 2021, 1er mai 2019 à Vionnaz, celles du 16 septembre 2002, 30 août 2000 et du 24 janvier 1990.

La secrétaire

Emilie CORNUT